Mentions Légales de lionel-belarbi.fr

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Mentions Légales seo game En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site https://lionel-belarbi.fr/ les mentions légales suivantes.

Le site Monsieur Lionel BELARBI est accessible à l'adresse suivante : https://lionel-belarbi.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi.

Le site Monsieur Lionel BELARBI est édité par Lionel BELARBI et domicilié à l'adresse suivante : 1 & 1 Internet SE — registrar, Téléphone : +33 9 70 80 89 11, Adresse e-mail : hostmaster@1and1.fr. Adresse : 7, place de la Gare. Adresse : 57200 Sarreguemines France.

Le Directeur de publication est Lionel BELARBI. Adresse e-mail de contact : contact@lionel-belarbi.fr. Adresse : 17 rue Charles Beart. Adresse : 95260 Beaumont sur Oise France.
Crédits : Ereferer
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ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisation du site https://lionel-belarbi.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://lionel-belarbi.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lionel BELARBI, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://lionel-belarbi.fr/ est mis à jour régulièrement par Lionel BELARBI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent afin d'en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques Technologie utilisée

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lionel BELARBI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lionel BELARBI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Description des services fournis

Le site https://lionel-belarbi.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Lionel BELARBI s'efforce de fournir sur le site https://lionel-belarbi.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://lionel-belarbi.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Lionel BELARBI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lionel BELARBI. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 — COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l'occasion de l'utilisation du site, https://lionel-belarbi.fr/ peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://lionel-belarbi.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Le site https://lionel-belarbi.fr est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 — CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@lionel-belarbi.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.